ARRÊTÉ prescrivant un plan de prévention des risques technologiques autour du dépôt de munitions de Sedzère exploité par l’établissement principal munitions Aquitaine sur les communes de Sedzère, Espéchède, Gabaston et Ouillon (Pyrénées-Atlantiques).

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES sous-direction de l’immobilier et de l’environnement.

ARRÊTÉ prescrivant un plan de prévention des risques technologiques autour du dépôt de munitions de Sedzère exploité par l’établissement principal munitions Aquitaine sur les communes de Sedzère, Espéchède, Gabaston et Ouillon (Pyrénées-Atlantiques).

 

Du 20 janvier 2017

NOR D E F S 1 7 5 0 2 4 1 A


Pièce(s) Jointe(s) :

Une annexe

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 403.1.5

Référence de publication : BOC n° 14 du 30 mars 2017, texte 3.

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