DÉCISION N° 2397/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BPOLD de déclaration d’inutilité aux besoins de la défense, de déclassement du domaine public et de remise au service France domaine d’une fraction de 2 ha 45 a 30 ca de l’immeuble « ex-établissement régional du matériel Guines » à Rennes (35).

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES sous-direction de l’immobilier et de l’environnement.

DÉCISION N° 2397/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BPOLD de déclaration d’inutilité aux besoins de la défense, de déclassement du domaine public et de remise au service France domaine d’une fraction de 2 ha 45 a 30 ca de l’immeuble « ex-établissement régional du matériel Guines » à Rennes (35).

 

Du 26 janvier 2017

NOR D E F S 1 7 5 0 2 4 2 S


Texte abrogé :

Décision n° 21448/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BPD.47 du 8 juin 2010 (n.i. BO).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 400.1.1.2

Référence de publication : BOC n° 14 du 30 mars 2017, texte 5.

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