Commission de la défense nationale et des forces armées Mercredi 26 octobre 2016 Séance de 12 heures Compte rendu n° 12 Présidence
30 octobre 2016
octobre 30, 2016
Décret n° 2016-1351 du 11 octobre 2016 relatif au transfert de l’activité, des biens, droits et obligations des établissements d’hébergement
30 octobre 2016
Décret n° 2016-1350 du 11 octobre 2016 relatif au transfert à l’Etablissement public national Antoine-Koenigswarter de l’activité, des biens, droits
30 octobre 2016
Décret n° 2016-1346 du 10 octobre 2016 portant publication de l’avenant à l’accord du 12 juillet 2013 entre le Gouvernement
30 octobre 2016
Arrêté du 4 octobre 2016 habilitant des agents de l’Etat à effectuer des contrôles sur pièces et sur place en
30 octobre 2016
DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : sous-direction « métiers » ; bureau « organisation et performances logistiques
30 octobre 2016
Décision du 17 octobre 2016 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2016 (tableau complémentaire n° 2, armée active) Source: JORF
30 octobre 2016
Commission de la défense nationale et des forces armées Mercredi 12 octobre 2016 Séance de 9 heures 30 Compte rendu n° 6 Présidence
30 octobre 2016
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port