août 26, 2016

ERRATUM à la décision n° 883/DEF/SGA/DMPA/SDIE/B.POL.D de déclaration d’inutilité aux besoins de la défense et de déclassement du domaine public militaire des docks de la mitrie Sud Terre et des logements de cadres groupe Blaise et de déclaration d’inutilité aux besoins de la défense d’une fraction de l’immeuble militaire dénommé « quartier Richemont Terre » sis à Nantes (44).

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. ERRATUM à la décision n° 883/DEF/SGA/DMPA/SDIE/B.POL.D de déclaration d’inutilité aux besoins de la défense et de

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