DÉCISION N° 0-11319-2016/DEF/EMM/ASC modifiant la décision n° 0-25703-2015/DEF/EMM/ASC du 25 novembre 2015 fixant le montant des droits de tirage habillement du personnel militaire de la marine nationale et de la gendarmerie maritime.

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : pôle « soutiens et finances ».

DÉCISION N° 0-11319-2016/DEF/EMM/ASC modifiant la décision n° 0-25703-2015/DEF/EMM/ASC du 25 novembre 2015 fixant le montant des droits de tirage habillement du personnel militaire de la marine nationale et de la gendarmerie maritime.

Du 4 mai 2016

NOR D E F B 1 6 5 1 0 1 2 S

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Texte modifié : Décision n° 0-25703-2015/DEF/EMM/ASC du 25 novembre 2015 (BOC n° 9 du 3 mars 2016, texte 10).

Référence de publication : BOC n° 37 du 11 août 2016, texte 21.

Texte 21 BOC 37 du 11 08 2016: https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

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