mars 4, 2015

DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 2009/81/CE relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés de travaux, de fournitures et de services par des pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices dans les domaines de la défense et de la sécurité, et modifiant les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE.

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 2009/81/CE relative à la coordination des procédures de

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