DÉCISION N° 8924/DEF/DCSCA/SDM/FIN portant création de deux sous-trésoreries militaires dans la bande sahélo-saharienne.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « finances ».

DÉCISION N° 8924/DEF/DCSCA/SDM/FIN portant création de deux sous-trésoreries militaires dans la bande sahélo-saharienne.

 

Du 17 février 2015

NOR D E F E 1 5 5 0 1 8 4 S


Classement dans l’édition méthodique : BOEM 513.2.9

Référence de publication : BOC n° 9 du 19 février 2015, texte 10.

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