DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (refonte).

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES.

DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (refonte).

 

Du 24 novembre 2010


Pièce(s) Jointe(s) :

Dix annexes.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 101-3.3.2.2.8

Référence de publication : L 334/17 – Journal officiel de l’Union européenne – 17 décembre 2010 ; signalé au BOC 9/2015.

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