Violences. Irruption musclée d’un militaire au palais de justice d’Angers L’avocat Me Pascal Rouiller a évité de peu les coups
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septembre 25, 2013
Sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice : – M. Eric LUCAS, contrôleur général des armées, est
25 septembre 2013
PROJET DE LOI – LOI DE FINANCES POUR 2014 Le ministre de l’économie et des finances et le ministre délégué
25 septembre 2013
Dès le 1er janvier 2014, les automobilistes, dont le permis sera supprimé ou invalidé pour solde de points nul par exemple, ne
25 septembre 2013
Question écrite n° 06410 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam (Français établis hors de France – UMP) publiée dans le JO Sénat du 16/05/2013
25 septembre 2013
CABINET DU MINISTRE : sous-direction des bureaux des cabinets ; bureau « correspondance parlementaire et affaires générales ». DÉCISION N°
25 septembre 2013

