Filiation et transmission de patrimoine.

CABINET DU MINISTRE : sous-direction des bureaux des cabinets ; bureau « correspondance parlementaire et affaires générales ».

DÉCISION N° 5840/DEF/CAB/SDBC/CPAG portant filiation et transmission de patrimoine.

Du 14 août 2013

NOR D E F M 1 3 5 1 3 4 5 S

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 685.1.2.1

Référence de publication : BOC N°40 du 13 septembre 2013, texte 21.

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