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9 juillet 2010
juillet 9, 2010
Arrêté du 30 juin 2010 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant
9 juillet 2010
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9 juillet 2010
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9 juillet 2010
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Supprimer 7000 logements dans la fonction publique d’Etat Nous avons eu l’occasion d’aborder dans une précédente étude l’importance du «
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9 juillet 2010
Question écrite n° 12702 de M. Antoine Lefèvre (Aisne – UMP) M. Antoine Lefèvre attire l’attention de M. le secrétaire
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Question N° : 65665 de M. Michel Bouvard (Union pour un Mouvement Populaire – Savoie) Texte de la question Dans
9 juillet 2010
Conformément aux engagements pris en 2008 dans le cadre des négociations sur la politique salariale, le décret (n°2010-761) du 7 juillet
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Le Conseil juge inconstitutionnel et abroge l’article L. 7 du code électoral qui impose la radiation pour cinq ans des
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Circulaire n°6401/DEF/DCSSA/RH/PF relative à l’enseignement militaire supérieur ouvert aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, cycle 2010/2011. Du
9 juillet 2010
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port