mai 11, 2010

Modalités d’approbation et d’application des consignes de navigabilité émises, des certificats de type supplémentaires délivrés, des bulletins de service, des solutions de réparation et de certaines directives techniques publiées par les constructeurs et approuvés par les autorités de l’aviation civile aux aéronefs, certifiés de type civil, utilisés par les organismes du ministère de la défense, les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile.

INSTRUCTION N° 2010-84372/DEF/DGA/DT/ST/DGA_IP/ASA fixant les modalités d’approbation et d’application des consignes de navigabilité émises, des certificats de type supplémentaires délivrés,

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