Décision du 29 octobre 2009 portant attribution du brevet technique Source: JORF n°0264 du 14 novembre 2009 texte n° 70
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Arrêté du 2 novembre 2009 portant attribution du diplôme de l’Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr pour l’année 2007 Source: JORF
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Arrêté du 19 octobre 2009 fixant les taux annuels de l’indemnité pour charges militaires source: JORF n°0264 du 14 novembre
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Dans un compte rendu non signé des journées d’information des présidents des officiers qui se sont déroulées du 21 au
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Les articles 16-7 et 16-9 du code civil, qui règlementent la gestation pour le compte d’autrui en matière civile, prévoient une
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Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port