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Police nationale
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Décision du 9 mai 2023 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale) La directrice, cheffe de l’inspection
Arrêté du 5 mai 2023 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale Par arrêté du
Arrêté du 2 mai 2023 fixant la liste des postes d’officier de police judiciaire du corps d’encadrement et d’application de
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Arrêté du 25 avril 2023 modifiant l’arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d’inspecteur
Arrêté du 25 avril 2023 portant attribution de la qualité d’officier de police judiciaire aux agents du corps d’encadrement et
Décret n° 2023-316 du 28 avril 2023 portant intégration de la réforme des emplois fonctionnels de la filière scientifique de
Arrêté du 25 avril 2023 portant nomination d’une inspectrice générale des services actifs de la police nationale Par arrêté du
Arrêté du 25 avril 2023 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2022 modifié portant nomination des régisseurs titulaires et de leurs

