Arrêté du 27 juillet 2023 abrogeant l’arrêté du 28 mai 2010 fixant l’effectif d’échelon spécial de commissaire de police en
20 septembre 2023
Police nationale
Décret n° 2023-685 du 28 juillet 2023 modifiant le décret n° 2020-1782 du 30 décembre 2020 créant une indemnité spécifique
19 septembre 2023
Décret n° 2023-680 du 28 juillet 2023 modifiant le décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 fixant l’échelonnement indiciaire des
16 septembre 2023
Décret n° 2023-677 du 28 juillet 2023 relatif aux emplois fonctionnels de responsable d’unité locale de police Publics concernés :
15 septembre 2023
Décret n° 2023-676 du 28 juillet 2023 modifiant le statut particulier du corps d’encadrement et d’application de la police nationale
15 septembre 2023
Arrêté du 24 juillet 2023 fixant les règles d’organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour
12 septembre 2023
Décision du 21 juillet 2023 portant délégation de signature (direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la
3 septembre 2023
Arrêté du 10 juillet 2023 fixant les règles d’organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour
1 septembre 2023
Arrêté du 13 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 10 mai 2023 autorisant au titre de la deuxième session de l’année
27 août 2023
Arrêté du 30 juin 2023 modifiant l’arrêté du 2 février 2023 relatif à la composition de la formation spécialisée du
26 août 2023
Décret du 13 juillet 2023 portant nomination d’un directeur des services actifs de la police nationale – M. CHAMOULAUD (Bertrand)
24 août 2023
Décret du 13 juillet 2023 portant nomination d’un directeur des services actifs de la police nationale – M. LUTZ (Philippe)
24 août 2023
Décret du 13 juillet 2023 portant nomination d’un directeur des services actifs de la police nationale – M. GARDON (Fabrice)
24 août 2023
Arrêté du 7 juillet 2023 fixant le pourcentage d’emplois réservés appliqué au recrutement dans le corps des gardiens de la
23 août 2023
Décret du 13 juillet 2023 portant nomination d’un directeur des services actifs de la police nationale – M. SAINTE (Christian)
23 août 2023
À découvrir
