Décret n° 2026-639 du 20 juillet 2026 relatif au recours aux informateurs par les services de la police nationale et
5 août 2026
Police nationale
Arrêté du 9 juillet 2026 portant nomination d’un inspecteur général des services actifs de la police nationale NOR : INTC2617551A JORF n°0166
4 août 2026
Arrêté du 9 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes difficiles au titre du
3 août 2026
Arrêté du 16 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 11 mars 2024 relatif à la formation des fonctionnaires promus au grade
3 août 2026
Décision du 13 juillet 2026 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service national des enquêtes d’autorisation
2 août 2026
Arrêté du 8 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 25 novembre 2022 relatif à l’appréciation des conditions de santé particulières exigées
26 juillet 2026
Arrêté du 3 juillet 2026 portant admission à la retraite (police nationale) NOR : INTC2618269A JORF n°0160 du 10 juillet 2026
22 juillet 2026
Arrêté du 3 juillet 2026 portant admission à la retraite (commissaires divisionnaires de police) NOR : INTC2618268A JORF n°0160 du 10
21 juillet 2026
Arrêté du 26 juin 2026 portant admission à la retraite (commissaires divisionnaires de police) NOR : INTC2618266A JORF n°0160 du 10
21 juillet 2026
Arrêté du 1er juillet 2026 portant admission à la retraite (commissaires divisionnaires de police) NOR : INTC2618264A JORF n°0160 du 10
21 juillet 2026
Arrêté du 3 juillet 2026 portant admission à la retraite (commissaires divisionnaires de police) NOR : INTC2618267A JORF n°0160 du 10
21 juillet 2026
Décret n° 2026-605 du 8 juillet 2026 modifiant le décret n° 2011-110 du 27 janvier 2011 autorisant la création d’un
20 juillet 2026
Arrêté du 3 juillet 2026 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale NOR : INTC2617176A JORF
18 juillet 2026
Arrêté du 2 juillet 2026 portant nomination d’une inspectrice générale des services actifs de la police nationale NOR : INTC2604535A JORF
15 juillet 2026
Décision du 2 juillet 2026 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale) NOR : INTC2617691S ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2026/7/2/INTC2617691S/jo/texte JORF n°0156
15 juillet 2026
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