Décision du 12 juin 2024 modifiant la décision du 25 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale de la
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Police et sécurité
Arrêté du 12 juin 2024 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale Par arrêté du
Arrêté du 12 juin 2024 fixant les taux de promotion dans le corps des ingénieurs de police technique et scientifique
Arrêté du 11 juin 2024 fixant le taux de promotion dans le corps de conception et de direction de la
Arrêté du 7 juin 2024 modifiant l’arrêté du 15 juillet 2022 relatif aux fonctions dans les services de l’Etat et
Arrêté du 4 juin 2024 modifiant l’arrêté du 4 janvier 2017 relatif à la formation des colonels de sapeurs-pompiers professionnels
Arrêté du 3 juin 2024 portant création d’une zone réglementée identifiée SO-R 14 Montsinery dans la région de Montsinéry-Tonnegrande (Guyane
Arrêté du 3 juin 2024 portant création d’une zone réglementée identifiée SO-R 15 Montagne Chevaux dans la région de Roura
Arrêté du 3 juin 2024 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône) identifiée « ZIT
Arrêté du 3 juin 2024 portant création d’une zone réglementée identifiée SO-R 16 La Sparouine dans la région de Sparouine
Arrêté du 22 mai 2024 portant admission à la retraite (commissaires de police) Par arrêté du ministre de l’intérieur et
Arrêté du 30 mai 2024 fixant les conditions d’organisation du recrutement sans concours d’adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer
Décision du 29 mai 2024 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, unité de recherche, d’assistance, d’intervention
Arrêté du 23 mai 2024 portant désignation des référents alerte du ministère de la défense Le ministre des armées, Vu
Arrêté du 28 mars 2024 modifiant l’arrêté du 4 avril 2023 portant désignation des membres de la formation spécialisée des

