Arrêté du 28 mars 2024 modifiant l’arrêté du 4 avril 2023 portant désignation des membres de la formation spécialisée des compagnies républicaines de sécurité, en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, auprès du comité social d’administration de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
Par arrêté du ministre de l’intérieur et des outre-mer en date du 28 mars 2024, les dispositions du I de l’arrêté du 4 avril 2023 portant désignation des membres de la formation spécialisée des compagnies républicaines de sécurité, en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, auprès du comité social d’administration de service central de réseau de la direction générale de la police nationale sont modifiées par les dispositions suivantes :
« I. – Est désigné en qualité de représentant titulaire de l’administration à la formation spécialisée des compagnies républicaines de sécurité :
« M. Christophe GUINAMANT, sous-directeur de l’inspection et de la réglementation à la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité ou son représentant, en remplacement de M. Benoît JEAN. »
Source : JORF n°0123 du 29 mai 2024
Texte n° 32
