Arrêté du 4 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 2 février 2023 portant désignation des membres de la formation spécialisée du
24 novembre 2025
Police et sécurité
Décret n° 2025-1066 du 7 novembre 2025 relatif à la santé et à la sécurité au travail applicable à la
21 novembre 2025
Arrêté du 3 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 11 décembre 2013 portant application du décret n° 2013-1144 du 11 décembre
18 novembre 2025
Décret n° 2025-1046 du 3 novembre 2025 modifiant le décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d’une indemnité
17 novembre 2025
Arrêté du 21 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 4 avril 2023 portant désignation des membres de la formation spécialisée des
17 novembre 2025
Arrêté du 29 octobre 2025 fixant le pourcentage d’emplois réservés appliqué au recrutement dans le corps des gardiens de la
15 novembre 2025
Arrêté du 29 octobre 2025 autorisant au titre de la première session de l’année 2026 l’ouverture d’un recrutement de gardiens
15 novembre 2025
Arrêté du 29 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l’administration centrale de la direction générale
15 novembre 2025
Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 6 janvier 2011 fixant les montants mensuels de référence de la part
14 novembre 2025
Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 11 décembre 2013 portant application du décret n° 2013-1144 du 11 décembre
14 novembre 2025
Arrêté du 28 octobre 2025 désignant l’opération de restructuration de la circonscription de police nationale (CPN) de Marles-les-Mines ouvrant droit
14 novembre 2025
Arrêté du 23 octobre 2025 portant nomination d’un inspecteur général des services actifs de la police nationale Par arrêté du
13 novembre 2025
Arrêté du 24 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 27 avril 2017 fixant le nombre des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel
13 novembre 2025
Décision du 13 octobre 2025 portant délégation de signature en matière d’exercice des droits d’accès direct aux traitements automatisés de
11 novembre 2025
Arrêté du 28 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 30 janvier 2024 portant institution de régies de recettes et de régies
10 novembre 2025
À découvrir
