Arrêté du 9 juillet 2024 chargeant le directeur adjoint de l’intérim de directeur de l’Ecole nationale supérieure des officiers de
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Police et sécurité
Décret du 9 juillet 2024 portant nomination du directeur de l’Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers – M. KIHL
Décret du 8 juillet 2024 portant fin de fonctions du directeur de l’Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers –
Décret n° 2024-762 du 8 juillet 2024 relatif aux indemnités pouvant être versées à titre exceptionnel aux sapeurs-pompiers professionnels et
Décision du 5 juillet 2024 portant délégation de signature (académie de police) Le directeur de l’académie de police, Vu
Arrêté du 4 juillet 2024 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), identifiée « ZIT
Arrêté du 2 juillet 2024 portant création de deux zones interdites temporaires dans la région Ile-de-France, identifiée « ZIT CAMP
Arrêté du 2 juillet 2024 portant autorisation de production et de vente de produits explosifs destinés à un usage militaire
Arrêté du 11 juin 2024 modifiant l’arrêté du 9 janvier 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de
Arrêté du 28 juin 2024 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 81 Cherbourg dans la région de Cherbourg-en-Cotentin (Manche),
Arrêté du 28 juin 2024 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 112 Brest dans la région de Brest (Finistère),
Décision du 18 juin 2024 portant délégation de signature en matière d’exercice des droits d’accès direct aux traitements automatisés de
Arrêté du 28 juin 2024 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 43 Rosnay dans la région du Blanc (Indre),
Arrêté du 28 juin 2024 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 42 Kerlouan dans la région de Kerlouan (Finistère),
Décret n° 2024-652 du 2 juillet 2024 relatif à la formation initiale des gardiens de la paix relevant du corps
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