Décision du 23 mars 2026 modifiant la décision du 12 novembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale)

Le directeur général de la police nationale,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l’arrêté du 29 juin 2023 modifié portant organisation de l’administration centrale de la direction générale de la police nationale ;
Vu la décision du 12 novembre 2024 modifiée portant délégation de signature (direction générale de la police nationale),
Décide :

Article 1

L’article 1er de la décision du 12 novembre 2024 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. – Délégation est donnée à M. Aymeric SAUDUBRAY, inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur de cabinet du directeur général de la police nationale, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, tous actes, arrêtés, circulaires, décisions et pièces comptables, à l’exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Aymeric SAUDUBRAY, la délégation prévue au premier alinéa est dévolue à M. Fabien LANG, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur de cabinet adjoint, conseiller territorial. »

Article 2

L’article 8 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 8. – Délégation est donnée à M. Edouard GALLAND, ingénieur en chef de l’armement, conseiller technologies et numérique, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, toutes pièces comptables relevant de l’unité opérationnelle “DGPN cabinet”, dans la limite de ses attributions. »

Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 mars 2026.

L. Laugier

Source : JORF n°0071 du 24 mars 2026
Texte n° 1