Décision du 5 juin 2026 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service national des enquêtes administratives
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Police et sécurité
Décision du 5 juin 2026 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service de la protection) NOR : INTC2615344S
Arrêté du 4 juin 2026 modifiant l’arrêté du 25 mars 2026 modifié portant habilitation de l’Union française des œuvres laïques
Arrêté du 5 juin 2026 modifiant l’arrêté du 5 janvier 2026 modifié portant habilitation de la Fédération française de sauvetage
Arrêté du 27 mai 2026 modifiant l’arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l’armement des agents de police
Arrêté du 3 juin 2026 portant agrément interdépartemental de sécurité civile pour la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France NOR : INTE2614837A
Arrêté du 3 juin 2026 portant création des comités sociaux d’administration des services déconcentrés de la police nationale et de
Décision du 25 mai 2026 portant délégation de signature en matière d’exercice des droits d’accès direct aux traitements automatisés de
Décision du 25 mai 2026 portant délégation de signature (direction nationale de la police judiciaire) NOR : INTC2614545S ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2026/5/25/INTC2614545S/jo/texte JORF n°0130 du
Arrêté du 2 juin 2026 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2022 portant création d’une commission aéronautique compétente à l’égard des
Arrêté du 2 juin 2026 portant attribution de la qualité d’officier de police judiciaire aux agents du corps d’encadrement et
Décision du 28 mai 2026 portant délégation de signature (académie de police) NOR : INTC2614801S ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2026/5/28/INTC2614801S/jo/texte JORF n°0129 du 4 juin
Arrêté du 1er juin 2026 portant nomination d’un inspecteur général des services actifs de la police nationale NOR : INTC2434177A JORF n°0129
Arrêté du 1er juin 2026 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale NOR : INTC2610306A JORF n°0129
Arrêté du 28 mai 2026 modifiant l’arrêté du 4 juillet 2022 pris pour l’application du décret n° 2022-984 du 4

