Note de la Direction des ressource humaines du Ministère de la Défense sur la réforme des retraites.
Lire la note : Réforme retraite et le dossier de presse au format pdf :
18 janvier 2019
Retraite
Publié le 04 septembre 2018 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Types de revenus, taux de prélèvement,
13 janvier 2019
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et
1 janvier 2019
Arrêté du 13 décembre 2018 pris en application des articles 36 et 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013
26 décembre 2018
Arrêté du 20 novembre 2018 fixant la date d’effet de la nouvelle procédure d’admission à la retraite à l’égard des fonctionnaires civils
13 décembre 2018
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019, la direction du budget a mis en ligne un
8 décembre 2018
Question écrite n° 06549 de M. Philippe Mouiller (Deux-Sèvres – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 09/08/2018 – page 4090
25 novembre 2018
Décret n° 2018-936 du 30 octobre 2018 relatif à la tenue à jour des comptes individuels de retraite des fonctionnaires de l’Etat,
14 novembre 2018
Décret n° 2018-935 du 30 octobre 2018 relatif au versement des cotisations et contributions pour les pensions et allocations temporaires d’invalidité et
14 novembre 2018
Décret n° 2018-936 du 30 octobre 2018 relatif à la tenue à jour des comptes individuels de retraite des fonctionnaires de l’Etat,
7 novembre 2018
DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : direction des ressources humaines ; sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation ; bureau de
11 octobre 2018
Question écrite n° 05410 de M. Éric Bocquet (Nord – CRCE) publiée dans le JO Sénat du 07/06/2018 – page 2770 M.
26 septembre 2018
Les faits Ancien brigadier de police, M. B. a reçu le 26 septembre 1991 notification de l’arrêté du 24 juin
25 août 2018
La réforme, à laquelle le Gouvernement travaille, vise à créer un système universel de retraite où les règles seront communes
1 juin 2018
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L’ADMINISTRATION : direction des ressources humaines du ministère de la défense. INSTRUCTION N° 10089/ARM/SGA/DRH-MD relative au contrôle interne métier
1 mars 2018
À découvrir
