L’article L4132-1 du Code de la Défense : « Nul ne peut être militaire (…) 3° S’il ne présente les aptitudes
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Pensions militaires invalidité
Quelle prescription pour les arrérages de pension militaire d’invalidité ? Par Maître Aïda MOUMNI 5 juillet 2019 Par Soufïa HENNI, Avocat
Question écrite n° 10940 de M. Alain Joyandet (Haute-Saône – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 20/06/2019 – page 3148
Question écrite n° 11070 de Mme Françoise Gatel (Ille-et-Vilaine – UC) publiée dans le JO Sénat du 27/06/2019 – page 3303 Mme
Arrêté du 4 juillet 2019 accordant aux militaires participant à l’opération MONUSCO le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4
Arrêté du 28 juin 2019 accordant aux militaires participant à l’opération Corymbe le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4
DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES :service historique de la défense LISTE N° 504535/ARM/SGA/DPMA/SHD des unités de l’armée
DIRECTION DES PATRIMOINES, DE LA MÉMOIRE ET DES ARCHIVES :service historique de la défense LISTE N° 504533/ARM/SGA/DPMA/SHD des unités de l’armée
Question écrite n° 09755 de M. Philippe Bonnecarrère (Tarn – UC) publiée dans le JO Sénat du 04/04/2019 – page 1761 M.
Question écrite n° 10170 de Mme Nathalie Delattre (Gironde – RDSE) publiée dans le JO Sénat du 25/04/2019 – page 2216 Mme
Décret n° 2019-520 du 27 mai 2019 modifiant le décret n° 2014-1049 du 15 septembre 2014 relatif à la reconnaissance
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR. : INSTRUCTION N° 61/DRH-AA/DIR relative à l’homologation des blessures de guerre dans l’armée
DIRECTION DES PATRIMOINES, DE LA MÉMOIRE ET DES ARCHIVES :service historique de la défense LISTE N° 502906/ARM/SGA/DPMA/SHD/DCRA des bâtiments et unités
Par un arrêt rendu le 17 mars 2017 , le Conseil d’Etat a consacré le droit pour le demandeur d’une pension
DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE :bureau « condition du personnel de la marine » INSTRUCTION N° 0-8422-2019/ARM/DPMM/CPM relative à

