Dans un arrêt de section du 27 juillet 2015, Ministre de l’économie et des finances c/Mme A. n°375042, le Conseil d’Etat
22 septembre 2015
Pensions militaires invalidité
Décret n° 2015-1011 du 18 août 2015 modifiant l’article R. 403 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes
2 septembre 2015
Il a été rappelé dans le cadre d’une précédente chronique qu’à l’issue de la phase de constitution du dossier de
16 juin 2015
Arrêté du 16 avril 2015 pris en application de l’article R. 102-1-1 du code des pensions militaires d’invalidité et des
6 mai 2015
Décret n° 2015-428 du 15 avril 2015 fixant à compter du 1er janvier 2015 le montant du salaire prévu aux
19 avril 2015
Décret n° 2015-410 du 10 avril 2015 modifiant l’article R. 572-3 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes
17 avril 2015
Arrêté du 1er avril 2015 modifiant l’arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice
14 avril 2015
Arrêté du 9 mars 2015 pris en application de l’article D. 459 du code des pensions militaires d’invalidité et des
8 avril 2015
Le conjoint survivant d’un militaire ou d’un ancien militaire a le droit, comme pour tout civil, au versement d’une pension
7 avril 2015
Conformément aux dispositions de l’article L 2 du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG) : « Ouvrent
7 avril 2015
« Aux Grands Hommes, la Patrie Reconnaissante », cette inscription célèbre ornant le fronton du Panthéon, pourrait à elle seule résumer la
12 mars 2015
Décret n° 2015-200 du 20 février 2015 relatif à la prise en charge des appareillages et des soins médicaux gratuits
5 mars 2015
Texte de la question Dans une question écrite n° 69008 du 18 novembre 2014, M. Maurice Leroy attire l’attention de
26 février 2015
Texte de la question Dans une question écrite n° 70953 du 9 décembre 2014, M. Richard Ferrand attire l’attention de
25 février 2015
Arrêté du 28 novembre 2014 fixant la valeur du point d’indice de pension militaire d’invalidité au 1er avril 2014 en
10 décembre 2014
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