Délibération n° 2019-1 du 28 octobre 2019 portant adoption du règlement intérieur du CIVEN Source: JORF n°0271 du 22 novembre
6 décembre 2019
Carrière du militaire
Décret du 20 novembre 2019 portant nomination dans l’armée active Source: JORF n°0271 du 22 novembre 2019 texte n° 84
6 décembre 2019
Arrêté du 15 novembre 2019 portant nomination dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du premier
6 décembre 2019
Arrêté du 12 novembre 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat) Source: JORF
6 décembre 2019
Par un arrêt du 22 novembre 2019, le Conseil d’Etat a, par ses 7ème et 2ème chambres réunies, rejeté la requête
6 décembre 2019
Arrêté du 18 novembre 2019 abrogeant divers arrêtés relatifs aux officiers du corps technique et administratif de la marine et
5 décembre 2019
Arrêté du 14 novembre 2019 fixant le contingent d’emplois offerts au titre de l’année 2020 pour le recrutement d’ouvriers de
5 décembre 2019
Arrêté du 12 novembre 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat) Source: JORF
5 décembre 2019
Les militaires affectés dans un département d’outre mer ou région d’outre mer ont droit à une indemnité d’installation lorsque cette
5 décembre 2019
Arrêté du 15 novembre 2019 portant nomination dans le corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la
4 décembre 2019
Arrêté du 12 novembre 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) Source:
4 décembre 2019
20 novembre 2019 Les décisions administratives sont exécutoires de plein droit. Aussi, même en cas d’exercice d’un recours au fond
4 décembre 2019
Avis de vacances d’emplois de correcteur des épreuves écrites et d’examinateur des épreuves orales du concours d’admission 2020 à l’Ecole
3 décembre 2019
Arrêté du 29 août 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres Source: JORF n°0270 du 21 novembre
3 décembre 2019
Arrêté du 19 novembre 2019 modifiant l’arrêté du 21 juin 2016 fixant les taux des primes de qualification, de l’indemnité
3 décembre 2019
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