Décorations

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 Décret du 7 novembre 2014 portant nomination au grade de chevalier Source: JORF n°0260 du 9 novembre 2014 page 18958  texte

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CABINET DU MINISTRE :sous-direction des bureaux des cabinets ; bureau des décorations. CIRCULAIRE N° 13000/DEF/CAB/SDBC/DECO/A relative aux conditions de proposition

Décret du 31 octobre 2014 portant promotion et nomination   Source: JORF n°0255 du 4 novembre 2014 page 18483 texte n°

Décret du 31 octobre 2014 portant élévation à la dignité de grand officier Source: JORF n°0255 du 4 novembre 2014 page

Décret du 31 octobre 2014 portant promotion et nomination Source: JORF n°0255 du 4 novembre 2014 page 18494 texte n° 3

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CABINET DU MINISTRE : sous-direction des bureaux des cabinets ; bureau des décorations. INSTRUCTION N° 20360/DEF/CAB/SDBC/DECO/A4 fixant les modalités d’application

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale ; sous-direction de l’accompagnement du

Arrêté du 10 octobre 2014 relatif au modèle de diplôme de la médaille de la famille  Source: JORF n°0244 du 21