ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 23 juin 2014 déterminant les autorités habilitées à décerner les différentes récompenses pour services exceptionnels ainsi que les modalités de leur attribution.

CABINET DU MINISTRE : sous-direction des bureaux des cabinets ; bureau des décorations.

ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 23 juin 2014 déterminant les autorités habilitées à décerner les différentes récompenses pour services exceptionnels ainsi que les modalités de leur attribution.

Du 18 septembre 2014

NOR D E F M 1 4 5 1 7 3 8 A

Pièce(s) Jointe(s) :Une annexe.

Texte modifié : Arrêté du 23 juin 2014 (BOC n° 37 du 1er août 2014, texte 4 ; BOEM 307.6.1).

Référence de publication : BOC n° 55 du 31 octobre 2014, texte 3.

 

 

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