INSTRUCTION N° 20360/DEF/CAB/SDBC/DECO/A4 fixant les modalités d’application du décret n° 2014-389 du 29 mars 2014 relatif à la médaille de la défense nationale.

CABINET DU MINISTRE : sous-direction des bureaux des cabinets ; bureau des décorations.

INSTRUCTION N° 20360/DEF/CAB/SDBC/DECO/A4 fixant les modalités d’application du décret n° 2014-389 du 29 mars 2014 relatif à la médaille de la défense nationale.

Du 8 septembre 2014

NOR D E F M 1 4 5 1 6 8 3 J

Références :

Décret n° 2014-389 du 29 mars 2014 (JO n° 77 du 1er avril 2014, texte n° 52 ; signalé au BOC 32/2014).

Arrêté du 4 septembre 2014 (BOC N° 50 du 10 octobre 2014, texte 5 ; BOEM 307.2.10).

Pièce(s) Jointe(s) : Quatre annexes. Cinq imprimés répertoriés.

Texte abrogé :

Instruction n° 16000/DEF/CAB/SDBC/DECO/A/5 du 21 octobre 2004 (BOC, 2004, p. 6054 ; BOEM 307.2.10, 810.4.10) modifiée.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 307.2.10

Référence de publication : BOC n° 52 du 22 octobre 2014, texte 2.

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