Quels sont les droits d’un étranger ancien combattant de l’armée française ? Un étranger ancien combattant de l’armée française peut :
10 août 2020
Décorations
Citation à l’ordre de la Nation Le Premier ministre, Sur la proposition du ministre de l’intérieur, Cite à l’ordre de
9 août 2020
Arrêté du 1er juillet 2020 portant nomination à la Commission nationale de la carte du combattant Par arrêté de la
7 août 2020
Arrêté du 7 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 23 février 1996 portant création de la fourragère de l’ordre de la
6 août 2020
Cette mention honore la mémoire des militaires et agents publics tués en raison de leurs fonctions ou de leur qualité.
3 mai 2020
Question N° 27253 de M. Francis Vercamer (UDI, Agir et Indépendants – Nord ) Question écrite Ministère interrogé > Armées
21 avril 2020
Question N° 27624 de Mme Pascale Boyer (La République en Marche – Hautes-Alpes ) Question écrite Ministère interrogé > Armées
19 avril 2020
Arrêté du 7 avril 2020 portant nomination de membres du conseil de la médaille de l’aéronautique Par arrêté de la
16 avril 2020
Question N° 25042 de M. Thierry Benoit (UDI, Agir et Indépendants – Ille-et-Vilaine ) Question écrite Ministère interrogé > Armées
9 avril 2020
Question N° 26058 de M. Benjamin Griveaux (La République en Marche – Paris ) Question écrite Ministère interrogé > Armées
8 avril 2020
Légion d’honneur Vérifié le 17 janvier 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) La Légion d’honneur est
6 avril 2020
Carte du combattant Vérifié le 24 février 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Autres cas ? Retraite
30 mars 2020
Décret du 18 mars 2020 portant concession de la Médaille militaire en faveur des militaires appartenant à l’armée active Source
26 mars 2020
Décret du 16 février 2020 portant attribution de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Source: JORF n°0041
20 février 2020
La carte du combattant est attribuée à toutes les personnes (militaires ou personnes civiles) qui justifient de la qualité d’ancien
13 février 2020
À découvrir
