Par décret n° 2018-1096 du 6 décembre 2018 et publié au journal officiel du 8 décembre 2018, le Ministère des armées
Accueil » Carrière du militaire » Discipline » Page 7
Discipline
L’on dit que se battre pour une cause juste est déjà une victoire mais il est des causes pour lesquelles
MDMH AVOCATS, par l’une de ses associées, Maître Elodie MAUMONT a été interviewée par Madame Judith BLANES, journaliste, d’AEF info
Délibération n° 2018-355 du 13 décembre 2018 portant avis sur un projet de décret autorisant la mise en œuvre par
Décret n° 2018-1287 du 27 décembre 2018 portant modification du décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l’application du I
ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES : sous chefferie « performance » ; « division interarmées des réserves » ; « bureau politique interarmées des
CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES. INSTRUCTION N° 494/ARM/CAB relative à l’organisation, aux missions et aux modalités d’exercice des missions de la
Décret n° 2018-1252 du 26 décembre 2018 relatif à l’exercice d’un mandat local par les militaires en position d’activité NOR: ARMH1830691D Publics concernés
Décret n° 2018-1096 du 6 décembre 2018 relatif au certificat de bonne conduite délivré aux militaires servant à titre étranger NOR: ARMD1828453D Publics
Arrêté du 16 novembre 2018 relatif à la procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs d’alerte au sein du ministère
Décret n° 2018-941 du 31 octobre 2018 relatif aux conditions de rémunération du président et des collaborateurs de la commission de déontologie
DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : bureau « affaires administratives réservées ». ARRÊTÉ fixant au sein du service de
ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE TERRE : cabinet. ARRÊTÉ pris en application des articles R4137-10 à R4137-12 et de l’article R4137-25 du Livre
DIRECTION CENTRALE DE LA DIRECTION INTERARMÉES DES RÉSEAUX D’INFRASTRUCTURE ET DES SYSTÈMES D’INFORMATION DE LA DÉFENSE. ARRÊTÉ N° 411038/ARM/DIRISI/DIR fixant,
LE CHEF D’ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE. DÉCISION N° 1359/ARM/CEMM portant création du conseil permanent de la sécurité de la plongée

