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3 octobre 2014
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Le tribunal de grande instance de Vienne a condamné mardi un gendarme à une amende pour violences volontaires, et relaxé quatre de
1 octobre 2014
DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « régulation logistique ». INSTRUCTION N° 3900/DEF/DCSCA/SD_AS/B.LOG relative aux tenues
29 septembre 2014
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25 septembre 2014
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22 septembre 2014
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21 septembre 2014
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14 septembre 2014
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11 septembre 2014
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1 septembre 2014
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29 août 2014
Arrêté du 31 juillet 2014 relatif à la commission consultative paritaire d’avancement et de discipline des agents contractuels relevant des
26 août 2014
Décret n° 2014-920 du 19 août 2014 relatif aux conditions et limites de la prise en charge par l’Etat de
21 août 2014
CABINET DU MINISTRE : bureau des officiers généraux. ARRÊTÉ fixant la composition des conseils supérieurs d’armée ou de formation rattachée.
11 août 2014
Arrêté du 25 juillet 2014 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à des autorités militaires en matière
8 août 2014
Arrêté du 15 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l’organisation
7 août 2014
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