DIRECTIVE N° 514887/DEF/DCSSA/RH/PORH relative à l’hébergement du personnel du service de santé des armées au sein des hôpitaux d’instruction des armées et des écoles du service de santé des armées.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines » ; bureau « gestion des ressources militaires ».

DIRECTIVE N° 514887/DEF/DCSSA/RH/PORH relative à l’hébergement du personnel du service de santé des armées au sein des hôpitaux d’instruction des armées et des écoles du service de santé des armées.

Du 11 juillet 2014

NOR D E F E 1 4 5 1 2 5 5 X

Références :

Art. D. 4121-5. du Code de la défense.

Décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 37 ; signalé au BOC 42/2008 ; BOEM 106.2.6, 300.3.3, 311-2.1.1, 326.1.1, 331.2.4, 614.1.1.7, 621-4.4.3, 651.5.2, 810.1.5, 810.2.5) modifié.

Décret n° 97-204 du 7 mars 1997 (BOC, p. 1463 ; BOEM 520-0.1.1, 815.2.5) modifié.

Instruction n° 44247/DN/DAAJC/H du 23 août 1972 (BOC/SC, p. 942 ; BOEM 502.3) modifiée.

Instruction n° 1515/DEF/DCSSA/OL/OME du 5 août 1994 (BOC, p. 3134 ; BOEM 620-0.1.6, 621-1.2.1.1) modifiée.

Instruction n° 201710/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 4 novembre 2005 (BOC, 2005, p. 8299 ; BOEM 130.1.1, 144.1, 150.1.1, 300.6.1.2, 810.4.6) modifiée.

Instruction n° 3076/DEF/DCSSA/RH/GRM/PAT du 27 avril 2013 (BOC N° 38 du 30 août 2013, texte 5 ; BOEM 621-4.4.3).

Note n° D-13-006896/DEF/EMA/RH/BFM/NP du 14 juin 2013 (n.i. BO).

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Texte abrogé :

Directive n° 7306/DEF/DCSSA/RH/CPMS/CP du 7 juin 2010 (n.i. BO).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 620-0.3

Référence de publication : BOC n° 41 du 21 août 2014, texte 23.

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