ARRÊTÉ N° 4899/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG fixant la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau ou d’autorité militaire de deuxième niveau habilitées à exercer le pouvoir disciplinaire à l’égard du personnel militaire affecté dans les formations du service du commissariat des armées.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ».

ARRÊTÉ N° 4899/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG fixant la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau ou d’autorité militaire de deuxième niveau habilitées à exercer le pouvoir disciplinaire à l’égard du personnel militaire affecté dans les formations du service du commissariat des armées.

Du 1er août 2014

NOR D E F E 1 4 5 1 5 6 6 A

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Texte abrogé :

À compter du 1er septembre 2014 :

arrêté n° 2736/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 15 mai 2012 (BOC N° 31 du 20 juillet 2012, texte 12 ; BOEM 130.1.1, 144.1, 150.1.1, 300.6.1.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 130.1.1, 144.1, 150.1.1, 300.6.1.2

Référence de publication : BOC n° 45 du 12 septembre 2014, texte 6.