Décret du 13 juillet 2026 portant nomination et promotion dans l’armée active NOR : ARMH2617853D JORF n°0164 du 16 juillet 2026 Texte
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Nomination
Arrêté du 6 juillet 2026 portant désignation d’un commissaire du Gouvernement auprès de la société Safran NOR : ARMC2618636A JORF n°0164 du
Décret du 13 juillet 2026 portant affectation d’officiers généraux NOR : ARMB2617911D JORF n°0164 du 16 juillet 2026 Texte n°35 Le Président
Décret du 13 juillet 2026 portant nomination dans l’ordre national du Mérite en faveur des militaires n’appartenant pas à l’armée
Décret du 13 juillet 2026 portant promotion et nomination dans l’ordre national du Mérite NOR : PRER2618782D JORF n°0163 du 14
Décret du 13 juillet 2026 portant promotion et nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur en faveur des mutilés
Décret du 13 juillet 2026 portant promotion et nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur en faveur des militaires
Décret du 13 juillet 2026 portant promotion et nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur NOR : PRER2611865D JORF n°0163 du
Décret du 13 juillet 2026 portant promotion et nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur NOR : PRER2611862D JORF n°0163 du
Décret du 10 juillet 2026 portant affectation d’officiers généraux NOR : ARMB2617061D JORF n°0162 du 12 juillet 2026 Texte n°48 Le
Décret du 13 juillet 2026 portant nomination à titre exceptionnel dans l’ordre national de la Légion d’honneur NOR : PRER2611866D JORF n°0163
Décret du 11 juillet 2026 portant promotion et nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur en faveur des militaires
Décret du 11 juillet 2026 portant nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur en faveur des militaires appartenant à
Arrêté du 3 juillet 2026 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’Académie militaire de la gendarmerie nationale NOR : ARMH2618324A
Arrêté du 7 juillet 2026 portant nomination du président du comité ministériel du contrôle a posteriori NOR : ARMC2618582A JORF n°0160

