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Nomination
Décret du 11 octobre 2010 portant nomination Source: JORF n°0238 du 13 octobre 2010 page 18387 texte n° 8
Décret du 5 octobre 2010 portant nomination et promotion dans l’armée active Source: JORF n°0233 du 7 octobre 2010 texte
Décret du 30 septembre 2010 portant promotion à titre exceptionnel dans l’armée active Source: JORF n°0229 du 2 octobre 2010 texte
Nomination Article L4134-1 En savoir plus sur cet article… Les nominations dans un grade de la hiérarchie militaire sont prononcées
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Décret du 23 octobre 2008 portant nomination et promotion dans l’armée active (JORF n°0251 du 26 octobre 2008 page texte
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INSTRUCTION N° 0-42193-2008/DEF/DPMM/3/RA relative à la nomination à la 1re classe et à l’avancement au grade de quartier-maître dans la

