Fiabilisation du processus conduisant à la nomination au grade de sous-lieutenant des officiers sous contrat.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR : sous-direction « gestion des ressources » ; bureau « gestion administration ».

DIRECTIVE N° 5121/DEF/DRHAA/SDGR/BGA/DANS/DNA/OFF portant la fiabilisation du processus conduisant à la nomination au grade de sous-lieutenant des officiers sous contrat.

Du 29 juin 2010

NOR D E F L 1 0 5 1 5 2 7 X

Références :

Code de la défense – partie réglementaire, IV – Le personnel militaire.

Décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 21 ; signalé au BOC 40/2008. ; BOEM 300.3.3, 311-0.2.2.2, 325.1.2, 331.1.1, 332.1.2.3, 660.2.3, 810.1.3) modifié.

Décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 (Jo n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 25 ; Signalé au BOC 41/2008. ; BOEM 332.1.2.1, 814.2.3.2.1) modifié.

Instruction n° 70/DEF/DPMAA/BEG du 10 mai 1985 (BOC, p. 2501. ; BOEM 331.1.1, 768.4) modifiée.

Instruction n° 270/DEF/DPMAA/SDPO/BDO/A du 1er juillet 2002 (BOEM 331.1.1) modifiée.

Circulaire n° 71/DPMAA/BEG/LEG du 4 novembre 1986 (BOC, p. 6716. ; BOEM 768.4) modifiée.

Circulaire n° 271/DEF/DPMAA/SDR du 24 mars 2004 (BOC, 2004, p. 3507. ; BOEM 331.1.1).

Note d’orientation n° 6281/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DIV.ADM du 17 décembre 2008 (n.i. BO).

Message MOFI n° 5104/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DANS/DNA/OFF du 28 juin 2010 (n.i. BO).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 331.3.1

Référence de publication : BOC N°34 du 20 août 2010, texte 11.

Cette directive a pour objet de définir le processus aboutissant à la nomination au grade de sous-lieutenant (SLT) des officiers sous contrat du personnel navigant (PN) et du personnel non navigant (PNN).

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