DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et
2 janvier 2019
Rémunération, garanties, protections
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE. INSTRUCTION N° 101000/ARM/SGA/DRH-MD relative aux droits financiers du personnel militaire et de
2 janvier 2019
DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ». DÉLÉGATION DE GESTION N° 3560/ARM/SCA/CAMID du 16 août
1 janvier 2019
Arrêté du 27 décembre 2018 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation, de l’indemnité de résidence à l’étranger
30 décembre 2018
Décret n° 2018-1273 du 26 décembre 2018 portant modification du décret n° 2015-1809 du 28 décembre 2015 relatif à l’indemnité de fonction
30 décembre 2018
Décret n° 2018-1099 du 7 décembre 2018 portant diverses dispositions statutaires applicables aux corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des
27 décembre 2018
Décret n° 2018-1100 du 7 décembre 2018 modifiant le décret n° 2017-492 du 5 avril 2017 portant mise en œuvre de la
26 décembre 2018
Arrêté du 4 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 23 octobre 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l’accès à l’échelon spécial du
26 décembre 2018
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24 décembre 2018
Publié le 03 décembre 2018 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Un arrêté publié au Journal officiel
23 décembre 2018
DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ». DÉLÉGATION DE GESTION N° 3563/ARM/SCA/CAMID du 16 août
22 décembre 2018
Ordonnance n° 2018-1083 du 5 décembre 2018 portant prorogation des dispositions relatives à l’indemnité de départ volontaire en faveur de certains ouvriers
20 décembre 2018
Arrêté du 23 novembre 2018 fixant le contingent numérique pour l’accès à l’échelon spécial du grade de colonel du corps technique et
20 décembre 2018
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2018-1083 du 5 décembre 2018 portant prorogation des dispositions relatives à l’indemnité
19 décembre 2018
Arrêté du 9 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à
19 décembre 2018
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