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Rémunération, garanties, protections

LA PROTECTION FONCTIONNELLE AUX AUXILIAIRES DE L’ARMEE (Par Soufïa HENNI, Avocat collaborateur et Elodie MAUMONT, Avocat associé)

Le Conseil d’Etat a rendu un arrêt intéressant le 14 décembre 2018 concernant le sort réservé aux personnels civils de recrutement local

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22 février 2019

DÉCISION N° 1526/ARM/EMM/MCO portant changement de position du patrouilleur d’expérimentation « L’Adroit ».

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : pôle « soutiens et finances » ; bureau « maintien en condition opérationnelle ». DÉCISION N° 1526/ARM/EMM/MCO

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20 février 2019

CIRCULAIRE N° 230494/DEF/SGA/DRH-MD/SRRH/SDFM/FM2 relative à l’attribution de la carte de circulation donnant droit au tarif militaire sur les lignes exploitées par la société nationale des chemins de fer français.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et

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18 février 2019

Arrêté du 6 février 2019 portant nomination au comité d’audit de l’Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l’aéronautique

Arrêté du 6 février 2019 portant nomination au comité d’audit de l’Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de

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16 février 2019

Arrêté du 23 janvier 2019 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2005 fixant le montant de la prime de haute technicité à certains majors et sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Arrêté du 23 janvier 2019 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2005 fixant le montant de la prime de haute technicité à certains

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14 février 2019

PROJET D’ASSOUPLISSEMENT DES CONDITIONS D ACCES AU CONGE DU BLESSE (Par Maîtres Elodie MAUMONT et Aïda MOUMNI, avocats associés)

Pour faire suite à l’article publié sur notre blog en date du 22 mars 2017 relatif à l’instauration d’un congé

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12 février 2019

A-t-on droit aux allocations chômage en cas de démission ?

Publié le 24 janvier 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) La question : « Je dois démissionner de mon

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12 février 2019

Arrêté du 28 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2001 fixant les taux et les modalités d’attribution des indemnités susceptibles d’être allouées au président et aux collaborateurs de la commission prévue à l’article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l’encontre d’actes relatifs à la situation personnelle des militaires

Arrêté du 28 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2001 fixant les taux et les modalités d’attribution des indemnités susceptibles d’être

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5 février 2019

Décret n° 2018-1293 du 28 décembre 2018 modifiant le décret n° 2001-1271 du 27 décembre 2001 relatif aux conditions de rémunération du président et des collaborateurs de la commission prévue à l’article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l’encontre d’actes relatifs à la situation personnelle des militaires

Décret n° 2018-1293 du 28 décembre 2018 modifiant le décret n° 2001-1271 du 27 décembre 2001 relatif aux conditions de rémunération du

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4 février 2019

Décret n° 2018-1292 du 28 décembre 2018 pris pour l’application de l’article 51 de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense et créant un recours administratif préalable obligatoire en matière de pensions militaires d’invalidité

Décret n° 2018-1292 du 28 décembre 2018 pris pour l’application de l’article 51 de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018

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3 février 2019

Arrêté du 28 décembre 2018 fixant, à compter du 1er janvier 2019, les montants de l’allocation de reconnaissance définie par l’article 6 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés

Arrêté du 28 décembre 2018 fixant, à compter du 1er janvier 2019, les montants de l’allocation de reconnaissance définie par l’article 6

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2 février 2019

ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 1er août 2018 fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des status et de la réglementation des ressources humaines militaires et

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1 février 2019

Arrêté du 28 décembre 2018 fixant en métropole, dans les départements et régions d’outre-mer les conditions de rémunération des médecins experts et surexperts agréés auprès du service désigné par le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre en application du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre

Arrêté du 28 décembre 2018 fixant en métropole, dans les départements et régions d’outre-mer les conditions de rémunération des médecins experts et

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1 février 2019

La mise en œuvre du prélèvement à la source

Le ministre de l’action et des comptes publics a présenté une communication relative à la mise en œuvre du prélèvement

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1 février 2019

Arrêté du 17 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 6 juin 2018 fixant la liste des postes ouvrant droit à l’indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées

Arrêté du 17 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 6 juin 2018 fixant la liste des postes ouvrant droit à l’indemnité temporaire de

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31 janvier 2019

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