Décret n° 2022-159 du 9 février 2022 modifiant le décret n° 80-94 du 23 janvier 1980 allouant une indemnité de
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Rémunération, garanties, protections
Arrêté du 9 février 2022 majorant les taux de l’indemnité de plongée allouée à certains gradés et gardiens de la
Arrêté du 27 janvier 2022 modifiant l’annexe de l’arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes de chef
Décret n° 2022-128 du 4 février 2022 modifiant les modalités de fixation de la valeur du point de pension militaire
Décret n° 2022-75 du 27 janvier 2022 relatif à la rémunération des militaires en congé de longue durée pour maladie
Arrêté du 26 janvier 2022 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes et des interventions
Décret n° 2022-72 du 26 janvier 2022 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des permanences des personnels civils
Arrêté du 26 janvier 2022 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des permanences des personnels civils
Décret n° 2022-71 du 26 janvier 2022 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des interventions
Arrêté du 25 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 8 novembre 2018 fixant par groupes la liste des emplois ouvrant droit
Arrêté du 19 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2020 fixant les taux de promotion dans les corps militaires
Arrêté du 12 janvier 2022 portant application aux personnels du Service hydrographique et océanographique de la marine du décret n°
Arrêté du 5 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant
Arrêté du 30 décembre 2021 fixant le montant de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires
Arrêté du 15 décembre 2021 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au contrôle de l’attribution

