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Rémunération, garanties, protections

Arrêté du 9 mai 2023 fixant les taux de promotion du corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense

Arrêté du 9 mai 2023 fixant les taux de promotion du corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du

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22 juin 2023

Arrêté du 12 mai 2023 fixant les taux de promotion dans le corps d’encadrement et d’application de la police nationale du ministère de l’intérieur pour l’année 2023

Arrêté du 12 mai 2023 fixant les taux de promotion dans le corps d’encadrement et d’application de la police nationale

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21 juin 2023

A la Une

Question parlementaire – Assemblée nationale n°5272 – Logements destinés au personnel de défense

16ème législature Question N° 5272 de M. Yannick Chenevard (Renaissance – Var ) Question écrite Ministère interrogé > Ville et logement Ministère attributaire > Ville et

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17 juin 2023

Arrêté du 11 mai 2023 fixant le montant de la prime liée à l’exercice des attributions d’officier de police judiciaire pouvant être attribuée à certains militaires de la gendarmerie nationale

Arrêté du 11 mai 2023 fixant le montant de la prime liée à l’exercice des attributions d’officier de police judiciaire

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17 juin 2023

Décret n° 2023-356 du 11 mai 2023 relatif à l’attribution d’une prime liée à l’exercice des attributions d’officier de police judiciaire aux militaires de la gendarmerie nationale

Décret n° 2023-356 du 11 mai 2023 relatif à l’attribution d’une prime liée à l’exercice des attributions d’officier de police

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17 juin 2023

Arrêté du 11 mai 2023 fixant le nombre maximal d’emplois ouvrant droit à la prime liée à l’exercice des attributions d’officier de police judiciaire aux militaires de la gendarmerie nationale

Arrêté du 11 mai 2023 fixant le nombre maximal d’emplois ouvrant droit à la prime liée à l’exercice des attributions

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17 juin 2023

Arrêté du 9 mai 2023 modifiant l’arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires

Arrêté du 9 mai 2023 modifiant l’arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du

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16 juin 2023

Arrêté du 27 avril 2023 modifiant l’arrêté du 17 novembre 2021 pris en application de l’article 37 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 modifiée relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale

Arrêté du 27 avril 2023 modifiant l’arrêté du 17 novembre 2021 pris en application de l’article 37 de la loi

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12 juin 2023

Arrêté du 28 avril 2023 modifiant l’arrêté du 4 mai 1988 fixant les modalités de recrutement, le régime de rémunération et de déroulement de carrière des agents régis par le décret n° 88-541 du 4 mai 1988 relatif à certains agents sur contrat des services à caractère industriel ou commercial du ministère de la défense

Arrêté du 28 avril 2023 modifiant l’arrêté du 4 mai 1988 fixant les modalités de recrutement, le régime de rémunération

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12 juin 2023

Arrêté du 28 avril 2023 modifiant l’arrêté du 4 mai 1988 relatif aux modalités de recrutement et de rémunération des agents sur contrat du ministère de la défense dans les services de la direction générale de l’armement qui n’ont pas un caractère industriel ou commercial

Arrêté du 28 avril 2023 modifiant l’arrêté du 4 mai 1988 relatif aux modalités de recrutement et de rémunération des

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12 juin 2023

A la Une

Question parlementaire – Assemblée nationale N° 4673 – Indemnisation des préjudices des ayants droit des victimes des essais nucléaires

16ème législature Question N° 4673 de Mme Claudia Rouaux (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) – Ille-et-Vilaine ) Question écrite Ministère interrogé > Armées

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10 juin 2023

Décret n° 2023-321 du 27 avril 2023 relatif aux réductions sur les tarifs des services de transport ferroviaire de voyageurs accordées aux militaires, à leurs familles et à leurs ayants cause

Décret n° 2023-321 du 27 avril 2023 relatif aux réductions sur les tarifs des services de transport ferroviaire de voyageurs

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8 juin 2023

Décret n° 2023-316 du 28 avril 2023 portant intégration de la réforme des emplois fonctionnels de la filière scientifique de la police nationale dans le régime indemnitaire

Décret n° 2023-316 du 28 avril 2023 portant intégration de la réforme des emplois fonctionnels de la filière scientifique de

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7 juin 2023

Arrêté du 20 avril 2023 fixant pour l’année 2023 les conditions d’avancement au grade supérieur des commissaires des armées servant au titre de la réserve opérationnelle

Arrêté du 20 avril 2023 fixant pour l’année 2023 les conditions d’avancement au grade supérieur des commissaires des armées servant