Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre des armées et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le décret n° 2022-591 du 20 avril 2022 relatif à l’attribution d’une indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs à certains fonctionnaires, contractuels et ouvriers de l’Etat du ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 20 avril 2022 fixant les taux de l’indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs à certains fonctionnaires, contractuels et ouvriers de l’Etat du ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 4 mai 1988 modifié relatif aux modalités de recrutement et de rémunération des agents sur contrat du ministère de la défense dans les services de la direction générale de l’armement qui n’ont pas un caractère industriel ou commercial,
Arrêtent :
Fait le 28 avril 2023.
Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,
T. de Vanssay de Blavous
Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,
P. Chavy
Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directrice de la politique salariale et des parcours de carrière,
M.-H. Perrin
Source : JORF n°0104 du 4 mai 2023
Texte n° 12
