Arrêté du 29 décembre 2025 pris en application de l’article R. 125-1 du code des pensions militaires d’invalidité et des
19 janvier 2026
Rémunération, garanties, protections
Arrêté du 29 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2018 fixant en métropole, dans les départements et régions d’outre-mer
19 janvier 2026
Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant
18 janvier 2026
Arrêté du 5 décembre 2025 pris pour l’application à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion
18 janvier 2026
Arrêté du 5 décembre 2025 fixant par groupe la liste des emplois de la direction générale de la sécurité civile
18 janvier 2026
Arrêté du 26 décembre 2025 modifiant diverses dispositions indemnitaires pour les praticiens des armées La ministre des armées et des
16 janvier 2026
Décret n° 2025-1321 du 26 décembre 2025 modifiant diverses dispositions indemnitaires pour le personnel militaire du service de santé des
16 janvier 2026
Arrêté du 23 décembre 2025 désignant les mesures de transformation des états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère
16 janvier 2026
Arrêté du 26 décembre 2025 modifiant diverses dispositions indemnitaires pour le personnel militaire du service de santé des armées Le
16 janvier 2026
Décret n° 2025-1319 du 26 décembre 2025 relatif au décompte du temps de déplacement des agents de la police nationale
15 janvier 2026
Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 7 mai 2021 modifié portant institution de régies d’avances et de recettes
15 janvier 2026
Arrêté du 27 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 4 août 2023 fixant le nombre maximal de primes de parcours professionnels
14 janvier 2026
Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à
12 janvier 2026
Arrêté du 12 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 9 novembre 2023 fixant les conditions dans lesquelles le diplôme de qualification
6 janvier 2026
Arrêté du 12 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 20 mai 2025 relatif à la restructuration de cercles mixtes de la
5 janvier 2026
À découvrir
