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Rémunération, garanties, protections

Arrêté du 28 avril 2023 modifiant l’arrêté du 4 mai 1988 relatif aux modalités de recrutement et de rémunération des agents sur contrat du ministère de la défense dans les services de la direction générale de l’armement qui n’ont pas un caractère industriel ou commercial

Arrêté du 28 avril 2023 modifiant l’arrêté du 4 mai 1988 relatif aux modalités de recrutement et de rémunération des

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12 juin 2023

A la Une

Question parlementaire – Assemblée nationale N° 4673 – Indemnisation des préjudices des ayants droit des victimes des essais nucléaires

16ème législature Question N° 4673 de Mme Claudia Rouaux (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) – Ille-et-Vilaine ) Question écrite Ministère interrogé > Armées

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10 juin 2023

Décret n° 2023-321 du 27 avril 2023 relatif aux réductions sur les tarifs des services de transport ferroviaire de voyageurs accordées aux militaires, à leurs familles et à leurs ayants cause

Décret n° 2023-321 du 27 avril 2023 relatif aux réductions sur les tarifs des services de transport ferroviaire de voyageurs

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8 juin 2023

Décret n° 2023-316 du 28 avril 2023 portant intégration de la réforme des emplois fonctionnels de la filière scientifique de la police nationale dans le régime indemnitaire

Décret n° 2023-316 du 28 avril 2023 portant intégration de la réforme des emplois fonctionnels de la filière scientifique de

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7 juin 2023

Arrêté du 20 avril 2023 fixant pour l’année 2023 les conditions d’avancement au grade supérieur des commissaires des armées servant au titre de la réserve opérationnelle

Arrêté du 20 avril 2023 fixant pour l’année 2023 les conditions d’avancement au grade supérieur des commissaires des armées servant

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4 juin 2023

Arrêté du 20 avril 2023 fixant les taux de promotion des personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l’Ecole polytechnique pour les années 2023, 2024 et 2025

Arrêté du 20 avril 2023 fixant les taux de promotion des personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de

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3 juin 2023

Décret n° 2023-280 du 17 avril 2023 modifiant le décret n° 89-752 du 18 octobre 1989 portant attribution d’une indemnité de fonctions techniques aux techniciens supérieurs d’études et de fabrications et à certains contractuels de l’ordre technique du ministère de la défense et le décret n° 2001-878 du 24 septembre 2001 portant attribution d’une indemnité compensatrice à certains ingénieurs civils de la défense du ministère de la défense et abrogeant certains décrets relatifs au régime indemnitaire des ingénieurs civils de la défense, des techniciens supérieurs d’études et de fabrication et des ingénieurs des travaux maritimes

Décret n° 2023-280 du 17 avril 2023 modifiant le décret n° 89-752 du 18 octobre 1989 portant attribution d’une indemnité

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24 mai 2023

A la Une

Question parlementaire – Assemblée nationale n° 4649 – Indemnisation des pupilles de la Nation de la Seconde Guerre mondiale

16ème législature Question N° 4649 de M. Julien Dive (Les Républicains – Aisne ) Question écrite Ministère interrogé > Anciens combattants et mémoire Ministère attributaire

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23 mai 2023

Décret n° 2023-271 du 14 avril 2023 portant création d’une indemnité versée aux représentants des retraités militaires au sein du Conseil supérieur de la fonction militaire

Décret n° 2023-271 du 14 avril 2023 portant création d’une indemnité versée aux représentants des retraités militaires au sein du

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22 mai 2023

Arrêté du 14 avril 2023 fixant le montant et les modalités d’attribution de l’indemnité versée aux représentants des retraités militaires au sein du Conseil supérieur de la fonction militaire

Arrêté du 14 avril 2023 fixant le montant et les modalités d’attribution de l’indemnité versée aux représentants des retraités militaires

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22 mai 2023

Arrêté du 27 mars 2023 modifiant l’arrêté du 7 décembre 2020 habilitant le ministre de l’intérieur à instituer des régies d’avances et de recettes auprès de la gendarmerie nationale

Arrêté du 27 mars 2023 modifiant l’arrêté du 7 décembre 2020 habilitant le ministre de l’intérieur à instituer des régies