La cheffe du service des pensions et des risques professionnels,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2020-799 du 29 juin 2020 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « service des pensions et des risques professionnels », notamment son article 3 ;
Vu l’arrêté du 29 juin 2020 portant organisation et attributions du service des pensions et des risques professionnels,
Décide :
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Article 1
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets :
1. M. Jean-Marc Saez, administrateur de l’Etat, adjoint au chef du service des pensions et des risques professionnels, dans la limite des attributions du service.
2. M. Emmanuel Briand, administrateur de l’Etat, chef de projets chargé des fonctions d’adjoint au chef du service des pensions et des risques professionnels, dans la limite des attributions du service.
3. M. le Colonel Loïc Rouault, chargé de mission auprès du chef du service des pensions et des risques professionnels, dans la limite des attributions du service, en cas d’absence ou d’empêchement du chef du service.
4. M. Lionel Hongre, agent sous contrat de niveau catégorie A, chef de la mission de contrôle interne de niveau 2 des chaînes de traitement des pensions et risques professionnels, dans la limite des attributions de la mission.
5. M. Hervé Vanoverschelde, attaché d’administration de l’Etat, secrétaire général, dans la limite des attributions du secrétariat général, et dans la limite des attributions du service, en cas d’absence ou d’empêchement du chef du service.
6. M. Xavier Prono, attaché d’administration de l’Etat, adjoint au secrétaire général, dans la limite des attributions du secrétariat général, en cas d’absence ou d’empêchement du secrétaire général.
7. M. Fabrice Garnier, ingénieur civil de la défense, chef du bureau du pilotage des chaînes pensions, dans la limite des attributions du bureau.
8. M. Pierre Naudet, ingénieur civil de la défense, adjoint au chef du bureau du pilotage des chaînes pensions, dans la limite des attributions du bureau.
9. M. Eric Renaud, attaché d’administration de l’Etat, chef du bureau des partenaires et de la relation usagers, dans la limite des attributions du bureau, et dans la limite des attributions du service, en cas d’absence ou d’empêchement du chef du service.
10. Mme Stéphanie Brenac, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du bureau des partenaires et de la relation usagers, dans la limite des attributions du bureau.
11. Mme Sophie Sepans, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du bureau des partenaires et de la relation usagers, dans la limite des attributions du bureau.
12. Mme Marie-Laure Germier, attachée d’administration de l’Etat, au sein du bureau des partenaires et de la relation usagers, dans la limite des attributions du bureau.
13. Mme Céline Michel, attachée d’administration de l’Etat, cheffe du bureau des retraites civiles et militaires, dans la limite des attributions du bureau.
14. Mme Catherine Léger, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du bureau des retraites civiles et militaires, dans la limite des attributions du bureau.
15. Mme Maud Berjon, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du bureau des retraites civiles et militaires, dans la limite des attributions du bureau.
16. Mme Rose-Lyne Guigné, attachée d’administration de l’Etat, cheffe du bureau des invalidités civiles et militaires et des réversions, dans la limite des attributions du bureau.
17. Mme Monique Mourot, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du bureau des invalidités civiles et militaires et des réversions, dans la limite des attributions du bureau.
18. M. le médecin en chef Pascal Brethenoux, chef du bureau des expertises médicales, dans la limite des attributions du bureau.
19. M. le médecin en chef Stéphane Lucas, adjoint au chef du bureau des expertises médicales, dans la limite des attributions du bureau.
20. M. le médecin en chef Pierre Verrons, au sein du bureau des expertises médicales, dans la limite des attributions du bureau.
21. Mme Lorène Lebourgeois, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du bureau des expertises médicales, dans la limite des attributions du bureau.
22. Mme le médecin en chef Carole Cournède, présidente de la commission consultative médicale, dans la limite des attributions de la commission. -
Article 2
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du ministre, tout engagement, liquidation et ordonnancement des recettes et des dépenses ainsi que toutes les pièces justificatives et comptables afférentes :
1. M. Jean-Marc Saez, administrateur de l’Etat, adjoint au chef du service des pensions et des risques professionnels, dans la limite des attributions du service.
2. M. Emmanuel Briand, administrateur de l’Etat, chef de projets chargé des fonctions d’adjoint au chef du service des pensions et des risques professionnels, dans la limite des attributions du service.
3. M. le Colonel Loïc Rouault, chargé de mission auprès du chef du service des pensions et des risques professionnels, dans la limite des attributions du service, en cas d’absence ou d’empêchement du chef du service.
4. M. Hervé Vanoverschelde, attaché d’administration de l’Etat, secrétaire général, dans la limite des attributions du secrétariat général, et dans la limite des attributions du service, en cas d’absence ou d’empêchement du chef du service.
5. M. Xavier Prono, attaché d’administration de l’Etat, adjoint au secrétaire général, dans la limite des attributions du secrétariat général, en cas d’absence ou d’empêchement du secrétaire général.
6. M. Fabrice Garnier, ingénieur civil de la défense, chef du bureau du pilotage des chaînes pensions, dans la limite des attributions du bureau.
7. M. Pierre Naudet, ingénieur civil de la défense, adjoint au chef du bureau du pilotage des chaînes pensions, dans la limite des attributions du bureau.
8. M. Eric Renaud, attaché d’administration de l’Etat, chef du bureau des partenaires et de la relation usagers, dans la limite des attributions du bureau, et dans la limite des attributions du service, en cas d’absence ou d’empêchement du chef du service.
9. Mme Stéphanie Brenac, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du bureau des partenaires et de la relation usagers, dans la limite des attributions du bureau.
10. Mme Sophie Sepans, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du bureau des partenaires et de la relation usagers, dans la limite des attributions du bureau.
11. Mme Céline Michel, attachée d’administration de l’Etat, cheffe du bureau des retraites civiles et militaires, dans la limite des attributions du bureau.
12. Mme Catherine Léger, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du bureau des retraites civiles et militaires, dans la limite des attributions du bureau.
13. Mme Maud Berjon, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du bureau des retraites civiles et militaires, dans la limite des attributions du bureau.
14. Mme Rose-Lyne Guigné, attachée d’administration de l’Etat, cheffe du bureau des invalidités civiles et militaires et des réversions, dans la limite des attributions du bureau.
15. Mme Monique Mourot, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du bureau des invalidités civiles et militaires et des réversions, dans la limite des attributions du bureau.
16. M. le médecin en chef Pascal Brethenoux, chef du bureau des expertises médicales, dans la limite des attributions du bureau.
17. M. le médecin en chef Stéphane Lucas, adjoint au chef du bureau des expertises médicales, dans la limite des attributions du bureau.
18. Mme Lorène Lebourgeois, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du bureau des expertises médicales, dans la limite des attributions du bureau.
19. Mme le médecin en chef Carole Cournède, présidente de la commission consultative médicale, dans la limite des attributions de la commission. -
Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 juin 2023.
S. Notte
Source : JORF n°0138 du 16 juin 2023
Texte n° 9
