Décret n° 2009-1600 du 18 décembre 2009 modifiant le décret n° 92-728 du 28 juillet 1992 portant attribution de la
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Rémunération, garanties, protections
Arrêté du 11 décembre 2009 fixant le contingent pour l’accès des officiers des grades de colonel de la gendarmerie et
Décret n° 2009-1425 du 20 novembre 2009 modifiant l’article D. 712-20 du code de la sécurité sociale relatif aux modalités
Arrêté du 6 novembre 2009 fixant les taux moyens de l’allocation spéciale de développement des ingénieurs de l’armement Source: JORF
Arrêté du 5 novembre 2009 fixant les taux de l’indemnité de fonctions techniques attribuée aux techniciens, aux techniciens supérieurs d’études
Arrêté du 5 novembre 2009 fixant les taux de l’allocation spéciale des ingénieurs d’études et de fabrications du ministère de
Arrêté du 13 juillet 2009 fixant la liste des opérations de restructuration ou de réorganisation des services et établissements du
Arrêté du 11 novembre 2009 fixant les montants moyens annuels de l’indemnité spécifique de service allouée au directeur central du
Décret n° 2009-1390 du 11 novembre 2009 modifiant le décret n° 2002-1437 du 9 décembre 2002 relatif à l’indemnité spécifique
Arrêté du 19 octobre 2009 fixant les taux annuels de l’indemnité pour charges militaires source: JORF n°0264 du 14 novembre
Arrêté du 19 octobre 2009 modifiant l’arrêté du 31 mars 1995 pris en application du décret n° 95-364 du 31
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Décret n° 2009-23 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers de la brigade
Décret n° 2009-22 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale
Décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers JORF n°0007

