Arrêté du 19 avril 2011 fixant la valeur du point d’indice de pension militaire d’invalidité au 1er octobre 2010 en
4 mai 2011
Rémunération, garanties, protections
Afin de tenir compte de l’inflation, une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) est attribuée, dans les conditions
3 mai 2011
Décret n° 2011-474 du 28 avril 2011 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une
30 avril 2011
Décret n° 2011-469 du 28 avril 2011 relatif à la rémunération et au classement des militaires détachés et intégrés dans
30 avril 2011
Décret n° 2011-464 du 27 avril 2011 fixant à compter du 1er janvier 2011 le montant du salaire prévu aux
29 avril 2011
Arrêté du 12 avril 2011 fixant pour les militaires en service au ministère chargé de l’outre-mer la liste des postes
22 avril 2011
Décret n° 2011-395 du 13 avril 2011 modifiant le décret du 23 septembre 2004 portant attribution du bénéfice de la
18 avril 2011
Décret n° 2011-394 du 13 avril 2011 modifiant le décret du 23 septembre 2004 portant attribution du bénéfice de la
18 avril 2011
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18 avril 2011
Décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale
14 avril 2011
Arrêté du 25 mars 2011 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret
7 avril 2011
Arrêté du 25 mars 2011 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret
7 avril 2011
Arrêté du 30 mars 2011 modifiant l’arrêté du 21 mars 2011 fixant par pays et par groupe les taux de
7 avril 2011
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE :bureau « politique des ressources humaines ». DÉCISION N° 340065/DEF/RH-AT/PRH/LEG portant
7 avril 2011
DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « administration » ; bureau « ressources humaines ». CIRCULAIRE
4 avril 2011
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