Décret n° 2011-1429 du 3 novembre 2011 relatif aux bénéfices de campagne accordés au titre des opérations qualifiées d’opérations extérieures
6 novembre 2011
Rémunération, garanties, protections
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : s e r v i ce des ressources humaines civiles
6 novembre 2011
Arrêté du 2 novembre 2011 fixant le taux de l’indemnité compensatoire pour frais de transport en faveur des magistrats, militaires,
3 novembre 2011
Arrêté du 26 octobre 2011 fixant la liste des unités de gendarmerie mobile dissoutes en 2011 et ouvrant droit à
31 octobre 2011
Arrêté du 5 septembre 2011 fixant la valeur du point d’indice de pension militaire d’invalidité au 1er janvier 2011 en
13 octobre 2011
Décret n° 2011-1264 du 10 octobre 2011 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de
12 octobre 2011
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des ressources humaines civiles ; sous-direction des relations sociales,
7 octobre 2011
Décret n° 2011-1235 du 4 octobre 2011 fixant les indices de solde applicables au corps militaire des ingénieurs de l’armement,
6 octobre 2011
Décret n° 2011-1234 du 4 octobre 2011 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires Source: JORF
6 octobre 2011
Arrêté du 26 septembre 2011 modifiant l’arrêté du 1er octobre 1997 pris pour l’application des dispositions du décret n° 97-900
2 octobre 2011
Arrêté du 5 septembre 2011 fixant les taux de l’allocation spéciale des ingénieurs d’études et de fabrications du ministère de
27 septembre 2011
Arrêté du 19 septembre 2011 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation et de l’indemnité de
27 septembre 2011
DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : direction des ressources humaines ; sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation ;
19 septembre 2011
ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « effectifs militaires ». ARRÊTÉ N° 0-16013-2011 modifiant l’arrêté n° 0-35079-2010 du 19 juillet
17 septembre 2011
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bur eau « pol i t ique de s ressources humaines
13 septembre 2011
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