Liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéficie d’une nouvelle bonification indiciaire

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des ressources humaines civiles ; sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières .

ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 16 mai 2007 fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéficie d’une nouvelle bonification indiciaire.

Du 27 juillet 2011
NOR D E F P 1 1 5 1 7 2 0 A

Pièce(s) Jointe(s) :
Quatre annexes.
Précédent Modificatif :
Arrêté du 13 mai 2011 (BOC N° 21 du 27 mai 2011, texte 2).

Texte modifié :
Arrêté du 16 mai 2007 (BOC N° 19 du 24 août 2007, texte 1 ; BOEM 356-0.1.3) modifié.

Référence de publication : BOC N°40 du 30 septembre 2011, texte 2.

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