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Rémunération, garanties, protections

Loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, dite « loi Morin »: Charge de la preuve.

Par 6 jugements du 22 juin dernier le tribunal administratif de Papeete a annulé des décisions du ministre de la

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16 août 2012

Valeur du point d’indice de pension militaire d’invalidité au 1er juillet 2011 en application des articles L. 8 bis et R. 1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre

Arrêté du 26 juillet 2012 fixant la valeur du point d’indice de pension militaire d’invalidité au 1er juillet 2011 en

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15 août 2012

Montants des indemnités des militaires (Modificatif)

Arrêté du 28 juin 2012 modifiant divers arrêtés relatifs aux montants des indemnités des militaires Source: JORF n°0189 du 15 août

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15 août 2012

Unités de la marine nationale ayant participé aux opérations menées en Afghanistan et ayant acquis la qualité d’unité combattante entre le 3 octobre 2001 et le 2 octobre 2011

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : service historique de la défense. LISTE N° 5567/DEF/SGA/DMPA/SHD/MAR/D des unités de

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14 août 2012

Unités de la marine nationale ayant participé aux opérations menées au Zaïre (ex Congo belge) entre le 12 mai 1978 et le 12 mai 1981 et ayant acquis la qualité d’unité combattante

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : service historique de la défense. LISTE N° 5560/DEF/SGA/DMPA/SHD/MAR/D des unités de

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14 août 2012

Arrêté du 1er août 2012 modifiant l’arrêté du 1er décembre 2011 portant modalités d’application du décret n° 65-845 du 4 octobre 1965 modifié relatif au paiement sans ordonnancement préalable des rémunérations servies aux personnels civils de l’Etat ainsi qu’à certaines catégories de personnels militaires en fonctions en métropole, dans les départements d’outre-mer et à l’étranger

Arrêté du 1er août 2012 modifiant l’arrêté du 1er décembre 2011 portant modalités d’application du décret n° 65-845 du 4

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12 août 2012

Soldes des réservistes

Question écrite n° 00674 de M. Michel Savin (Isère – UMP) publiée dans le JO Sénat du 12/07/2012 – page 1534 M. Michel

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12 août 2012

Marine: Modalités d’attribution pour l’année 2013 du pécule modulable d’incitation à une seconde carrière.

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « gestion du personnel ». CIRCULAIRE N° 0-12027-2012/DEF/DPMM/SDG relative aux modalités

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10 août 2012

DÉCISION N° 7517/DEF/DCSEA/SDA/SDA2 portant attribution au titre de l’année 2012 de l’échelon exceptionnel de son grade d’un officier du service des essences des armées.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « administration ». DÉCISION N° 7517/DEF/DCSEA/SDA/SDA2 portant attribution au titre

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10 août 2012

DÉCISION N° 622/DEF/DCSSA/OSP/ORG modifiant la décision n° 1674/DEF/DCSSA/OSP/ORG du 25 mai 2011 relative aux possibilités d’attribution d’indemnités, de majorations et de primes au sein des centres médicaux des armées et interarmées.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « organisation, soutien et projection » ; bureau « organisation

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9 août 2012

ERRATUM à l’instruction n° 230424/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM1 du 27 juin 2012 modifiant l’instruction n° 230108/DEF/SGA/DRH-MD/SPGRH/FM du 13 février 2009 relative aux modalités d’attribution du pécule modulable d’incitation à une seconde carrière institué par l’article 149. de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009.

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. ERRATUM à l’instruction n° 230424/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM1 du 27 juin 2012 modifiant l’instruction n° 230108/DEF/SGA/DRH-MD/SPGRH/FM du 13 février

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9 août 2012

DÉCISION N° 35/DEF/DCSSA/OSP/ORG modifiant la décision n° 1674/DEF/DCSSA/OSP/ORG du 25 mai 2011 relative aux possibilités d’attribution d’indemnités, de majorations et de primes au sein des centres médicaux des armées et interarmées.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction «organisation, soutien et projection » ; bureau « organisation ».

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7 août 2012

Liste des indemnités attribuées aux agents du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense (Modificatif)

Arrêté du 25 juillet 2012 modifiant l’arrêté du 6 octobre 2010 fixant la liste des indemnités attribuées aux agents du

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3 août 2012

Allocations de temps et de matières servant de base de calcul à la rémunération des travaux administratifs confiés aux maîtres ouvriers des armées, groupe de spécialités « armées de terre et de l’air »

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau «régulation logistique». ERRATUM à la décision n° 137/DEF/DCSCA/SD-AS/BRL du 12 janvier

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19 juillet 2012

Liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des ressources humaines civiles ; sous-direction des relations sociales, des

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19 juillet 2012

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